Club Sportif de Pêche Fribourg - Suisse
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Les statuts

Article 12 : Votations

Les votations se font à main levée ou par bulletin secret. La majorité relative décide. Pour les élections, la majorité absolue est requise. Chaque votation se fera par bulletin secret si un membre l’exige. Au vote à main levée ou au bulletin secret, le Président n’a pas droit de vote, sauf en cas d’égalité des voix. Tout membre du Club impliqué dans un litige n’a pas le droit de vote, ni au Comité pour son préavis, ni à une Assemblée générale.

Article 13 : Composition du Comité

Le Comité se compose des membres suivants :
Le Président
Le Secrétaire
Le Caissier

4 membres adjoints :
Gestion piscicole
Promotion / Manifestation
Formation
Activités diverses
( le Vice-Président sera nommé au le sein du Comité )

Article 14 : Activités du Comité

Le Comité dirige les affaires courantes du Club et le représente à l’égard des tiers. Il présente chaque année à l’Assemblée générale un rapport relatif à son activité. Il fixe la réglementation pour les concours. Les décisions se prennent à la majorité des membres du Comité. En cas d’égalité, le Président départage. Au surplus, le Comité décide librement de son organisation. De plus le Comité a le devoir d’archiver les documents du Club et de les conserver.

Article 15 : Signature collective

Le Président et le Secrétaire ou le Président et le Caissier engagent le Club par leur signature collective.

Article 16 : Vérificateurs des comptes

La vérification des comptes se fait une fois par an. Deux vérificateurs et un suppléant sont nommés par l’Assemblée générale. Un vérificateur est remplacé chaque année par le suppléant. De plus, le Président a le droit de se renseigner et de vérifier les comptes.

Article 17 : Recettes

Les recettes du Club se composent :
Des cotisations, des dons et des bénéfices provenant des manifestations.

Article 18 : Fortune

La fortune du Club doit servir à :

a) couvrir les frais d’administration

b) atteindre les buts du Club inscrits dans les présents status

Article 19 : Banque ou CCP

Les finances du Club seront déposées en banque ou en CCP. Pour retirer le 50 % de la fortune du Club, la signature du Président et celle du Caissier sont requises.

Article 20 : Révision des statuts

Une révision des statuts ne peut avoir lieu que sur la recommandation du Comité ou sur la requête d’au moins un tiers des membres. La décision n’est valable que si les propositions de modification ont été publiées dans la convocation à l’Assemblée.

Article 21 : Dissolution

Le Club ne peut être dissout que par une décision de l’Assemblée générale à laquelle les deux-tiers des membres doivent être présents.

Article 22 : Fortune en cas de dissolution

Si lors de la liquidation de la fortune du Club il subsiste un solde actif, ce solde sera transféré en propriété et en priorité à une association poursuivant des buts écologiques.

Article 23 : Acceptation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale du 7 avril 2006.