Club Sportif de Pêche Fribourg - Suisse
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Les statuts

Article 1 : Dénomination


LE CLUB SPORTIF DE PECHE FRIBOURG a été fondé le 24 août 1945 à Fribourg. Sa durée est illimitée. Elle est régie par les présents statuts et par les art. 60 ss CC. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 2 : But

Le Club a pour but la pratique de la pêche sportive aux engins artificiels dans le meilleur esprit. Pour ce faire, il se propose :


Article 3 : Membres

Le Club se compose de :
Membres actifs
Membres juniors
Membres d’honneur
Donateurs


Article 4 : Membres actifs et juniors

Est admis comme membre actif et junior tout pêcheur pratiquant la pêche sportive, particulièrement la pêche à la mouche artificielle et aux engins. Les membres actifs doivent assister à l’Assemblée afin de contribuer à la réalisation des buts du Club.
Les membres juniors sont considérés comme tel jusqu’à 18 ans, y compris l’année de leur 18 ans.


Article 5 : Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée générale sur proposition du Comité. Ils jouissent des mêmes droits que les membres actifs et ne payent aucune cotisation. Le titre de membre d’honneur peut être décerné sur proposition du Comité à des membres actifs, passifs ou à d’autres personnes qui ont rendu des services exceptionnels au Club.

Article 6 : Donateurs

Est donateur toute personne versant un don. Les donateurs peuvent assister à l’Assemblée générale avec voix consultative mais n’ont pas droit de vote.


Article 7 : Responsabilité

Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements du Club. Ces engagements sont uniquement garantis par les biens du Club.
Article 8 : Admissions et Radiations

Elles sont décidées par l’Assemblée générale après préavis du Comité. Seront radiés du Club :


Article 9 : Démission

Les demandes de démission doivent être adressées par écrit au Comité jusqu’au 30 novembre.

Article 10 : Organes

Les organes du Club sont :
L’Assemblée générale
Le Comité
Les Vérificateurs des comptes

Article 11 : L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’instance suprême du Club. Le membre actif ne pouvant y participer doit s’excuser. Elle se réunit au moins une fois par année. D’autres assemblées peuvent être convoquées par le Comité en fonction des nécessités. Le Président est en outre tenu de convoquer une Assemblée générale si un cinquième au moins des membres actifs le demande.
L’Assemblée générale est annoncée, au moins dix jours à l’avance, par convocation écrite adressée à tous les membres, avec l’indication des objets figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale a les attributions suivantes :

Lecture ou envoi préalable du protocole de la dernière Assemblée
Rapport du Président
Rapport du Caissier et des Vérificateurs des comptes
Acceptation des comptes et du rapport des vérificateurs
Nomination des nouveaux vérificateurs
Décision relative au budget annuel et fixation des prochaines cotisations
Rapport sur la Gestion piscicole
Rapport sur la Promotion / Manifestation
Rapport sur la Formation
Mutations ( Admissions / démissions )
Nomination du Comité
Mise au vote des propositions pour l’Assemblée des Délégués de la FFSP
Présentation et acceptation du programme d’activité proposé par le Comité
Fixation des prestations personnelles que devront fournir les membres

Divers


 

Suite des status